COVID-19

Covid19 – Mesures en vigueur à compter du samedi 24 octobre 2020 Etat d’urgence sanitaire

Covid19 – Mesures en vigueur à compter du samedi 24 octobre 2020
Etat d’urgence sanitaire
Zones
Sur l’ensemble du département de l’Hérault
Port du masque
Port du masque obligatoire sur l'ensemble du département (à l’exception des espaces non urbanisés dès
lors que la distance physique peut être respectée entre les personnes).
Rassemblements/
manifestations
festives
Interdiction
● Rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public
Exceptions : rassemblements autorisés par le préfet après avis du maire, rassemblements à caractère
professionnel, services de transport de voyageurs, ERP autorisés à ouvrir, cérémonies funéraires, visites
guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle, marchés, manifestations
revendicatives
● Événements de plus de 1000 personnes, y compris les manifestations sportives (hors
organisateurs et exposants)
● Location et prêt de matériel et d'éléments amovibles destinés à un événement non autorisé
● Activité dansante
● La consommation d’alcool sur la voie publique, la diffusion de musique amplifiée et toutes
activités musicales pouvant être audible depuis la voie publique sont interdites
● Usage et détention de matériel de sons dans les rassemblements festifs non autorisés
● Espaces de restauration et débits de boissons temporaires dans le cadre de rassemblements
publics et manifestations
● Fêtes étudiantes
● Fêtes foraines
ERP
Etablissement
Recevant du Public
Application d'un couvre-feu sanitaire de 21h00 à 6h00
 Interdiction de l'accueil du public dans les ERP de 21h00 à 6h00 (hors exceptions listées dans le
décret du 16 octobre 2020)
 ERP de type N : fermeture des débits de boissons 24h/24h
 ERP de type P : fermeture des salles de jeux et casinos 24h/24h
 ERP de type T : fermeture des lieux d'exposition, foires-expositions, salons 24h/24h
 ERP de type L : fermeture des salles des fêtes et salles polyvalentes 24h/24h
 Accueil du public dans les stades et hippodromes limité à 1000 personnes en journée et interdit
à partir de 21h00
 Fermeture des établissements sportifs couverts (sauf activités des groupes scolaires et
universitaires, périscolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau, formations
continues, activités de plein air, handicap et prescriptions médicales)
 Livraisons à domicile autorisées de 6h00 à 24h00 pour les restaurants effectuant ce type de
prestation (aucun accueil de public). Les restaurant effectuant les livraisons peuvent donc rester
ouverts jusqu’à 21h.
 Dans les établissements de type N, restauration assise : port du masque obligatoire pour le
personnel en permanence (interdiction des équipements de type visières-menton) et par les
clients lors des déplacements. A l'entrée, mise en place d'un cahier de rappel (noms et numéros
de téléphone pour contacter les clients en cas d'alerte sanitaire) et affichage de la capacité
maximale d’accueil de l’établissement. Distance minimale d’un mètre entre les chaises sauf si une
paroi fixe ou amovible assure une séparation physique.
 Dans les établissements autres que de type N (restaurants) il est interdit de vendre des boissons
à consommer sur place sauf en accompagnement d’une prestation de type repas.
A noter :
 Fermeture administrative d'ERP en cas de non-respect des règles sanitaires, après mise
en demeure
 Limitation de la jauge d'accueil générale : 1000 personnes
 Fermeture des vestiaires des établissements sportifs
 Interdiction des buvettes et/ou points de restauration debout dans les ERP
Vente et
consommation
d'alcool
Interdiction de la vente d'alcool pour tout commerce, en dehors des établissements titulaires des licences
restaurant ou III ou IV et interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique entre 20 heures et 6
heures
Activités sportives
Interdiction de recevoir du public pour:
● Les ERP de type X (établissements sportifs couverts et leurs dépendances), qu'ils soient privés
(salles de sport, de danse) ou publics (gymnases, salles), sauf pour les groupes scolaires et la
formation universitaire, les activités parascolaires, les activités sportives de mineurs, les sportifs
professionnels de haut niveau, les formations continues.
● Les piscines en milieu clos, sauf pour les groupes scolaires et la formation universitaire, les
activités parascolaires, les activités sportives de mineurs, les sportifs professionnels de haut
niveau, les formations continues.
Éducation et
petite enfance
● Interdiction des sorties scolaires, à l'exception des déplacements pour se rendre dans les
équipements sportifs ou éducatifs et culturels habituellement autorisés
● Réduction de l'accueil des étudiants à 50% des capacités de l'université (espaces
d'enseignement, restauration, bibliothèques universitaires --> mesure nationale)
Économie et
tourisme
Les ERP de type M (uniquement pour les centres commerciaux et grands magasins) doivent respecter une
jauge maximale correspondant à 4m² par client
Fermeture au public des commerces de 21h00 à 6h00
Lieux de culte  Masque obligatoire
 Distance physique d'un mètre
 Interdire l'accueil du public après mise en demeure restée sans suite
 Fermeture de 21h00 à 6h00